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Action sociale Accueil des personnes âgées en établissement Choisir le contrat de travail et savoir rédiger les bonnes clauses

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Choisir le contrat de travail et savoir rédiger les bonnes clauses

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Le choix et la rédaction du contrat de travail constituent la finalisation de la procédure de recrutement. Cette étape est également une phase très juridique, car elle consiste à définir quelles seront les obligations contractuelles du futur salarié et de l’employeur.

Le choix du contrat n’est pas anodin et comporte un certain nombre de risques juridiques. Il implique donc préalablement une analyse précise de la situation de l’entreprise.

Soumis à un dilemme managérial, vous devez choisir dans la palette des contrats de travail : CDI, CDD, contrats en alternance, emplois d'avenir, CIE, contrats de professionnalisation.

Vous devrez vous demander quels sont les modèles de collaboration les mieux adaptés au dispositif d'hébergement, de soins et d'accompagnement de la dépendance dans les Ehpad. Vous devrez en parallèle connaître les caractéristiques de chaque contrat et porter une attention toute particulière à sa rédaction, afin d’y faire figurer les éléments essentiels et, éventuellement, des clauses complémentaires et facultatives adaptées aux circonstances et à la nature de l’emploi occupé.

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Choisir la nature de l’emploi : activité normale et permanente ou activité temporaire ?

CDI ou CDD

Lorsque l’objectif de l’embauche est de pourvoir durablement à un emploi lié à l’activité permanente de l’entreprise, le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) doit être obligatoirement choisi.

En effet, d’un point de vue juridique, c’est le CDI qui est aujourd’hui la norme en droit du travail. Le contrat à durée déterminée (CDD) restant l’exception, il ne peut avoir pour objet de pourvoir durablement à l’activité...

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