Choisir le contrat de travail et savoir rédiger les bonnes clauses

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Référence : 4145

L'essentiel par l'éditeur

Le choix du contrat de travail est crucial pour les entreprises françaises. Le CDI est la norme pour les emplois permanents, tandis que le CDD est réservé à des situations spécifiques comme un accroissement temporaire d'activité. Les contrats aidés, tels que les emplois d'avenir, offrent des avantages fiscaux et sont adaptés aux besoins des Ehpad. La rédaction précise des clauses contractuelles est essentielle pour éviter les conflits. Les clauses facultatives doivent être utilisées avec discernement pour garantir leur validité légale.

  • Quelle est la différence entre un CDI et un CDD en France ?
  • Quels sont les avantages des contrats aidés pour les Ehpad ?
  • Comment rédiger un contrat de travail pour éviter les conflits ?
1.

Choisir la nature de l’emploi : activité normale et permanente ou activité temporaire ?

CDI ou CDD

Lorsque l’objectif de l’embauche est de pourvoir durablement à un emploi lié à l’activité permanente de l’entreprise, le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) doit être obligatoirement choisi.

En effet, d’un point de vue juridique, c’est le CDI qui est aujourd’hui la norme en droit du travail. Le contrat à durée déterminée (CDD) restant l’exception, il ne peut avoir pour objet de pourvoir durablement à l’activité permanente de l’entreprise, et les cas de recours au CDD sont limitativement énumérés par le Code du travail : accroissement temporaire d’activité, exécution d’une tâche occasionnelle précisément définie et non durable, remplacement d’un salarié absent, contrats réglementés dans le cadre de la politique de l’emploi (contrat de prof...

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